CGU

by GOWEEZ.COM, dimanche 22 janvier 2017

Conditions générales d’utilisation

 

Définitions :

  • On entend par CGU : Conditions Générales d’Utilisations
  • On entend pat CGV : Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Informations légales

 

Conformément à l’article 6 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L’utilisation de ce site implique votre consentement aux Conditions Générales d’Utilisations. Toutes les informations relatives à son contenu, notamment les images, données, informations, illustrations, et tout autres éléments sont protégées par le droit d’auteur et le droit de propriété intellectuel.

 

 

Article 2 : Informations légales

 

Le site STARTUP.GOLF est édité par le société GOWEEZ SAS, dont le siège social est situé au 3 rue Isabey, 75016 Paris et immatriculée au RCS Paris 824 921 118 / Tel : 01 45 27 38 87 / Adresse e-mail : contact@startup.golf

 

Le contenu éditorial est assuré par la société GOWEEZ SAS et son service édition et communication (Fabrice Clément – contact@startup.golf – 01 45 27 38 87)

 

Le site est hébergé chez OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone : +33 9 72 10 10 07- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

 

 

Article 3 : Présentation du site :

 

Le site STARTUP.GOLF a pour objet de proposer une information complète sur l’évènement de golf : START-UP GOLF CHALLENGEÓ. Start-Up Golf ChallengeÓ est une compétition de golf destinée aux entrepreneurs et aux investisseurs évoluant dans l’économie numérique et digitale du monde des Start-Ups.

STARTUP.GOLF est le site officiel de l’évènement et son contenu présente, entre autres, la compétition de golf, le déroulement de la journée et la possibilité de s’inscrire en ligne.

 

 

Article 4 : Contact

 

Pour toute demande ou question relative au site internet, ou tout signalement de contenu d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@startup.golf ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à GOWEEZ SAS, 3 rue Isabey, 75016 Paris.

 

Article 5 : Acceptation des conditions d’utilisation

 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

En outre, l’éditeur se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, le site, les services proposés ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Cela dans le but de s’adapter aux évolutions du site et la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression / modification de fonctionnalités existantes.

 

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation sur le site à la dernière version des CGU.

 

Article 6 : Accès et navigation

 

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, il pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines parties du site pour procéder aux mises à jour nécessaires ou à d’éventuelles modifications de contenu, ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site et à une édition conforme aux règles et lois établies.

 

La connexion et la navigation sur le site STARTUP.GOLF valent acceptation sans réserve des présentes CGU quelque soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à toutes les déclinaisons ou extensions du site sur les réseaux sociaux et ou communautaires actuels et ou à venir. Cela en tant que de besoin.

 

Article 7 : Responsabilité

 

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

 

L’éditeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
  • Des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris connaissance au sens de la loi n° n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
  • Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées. L’utilisateur est responsable :
    • De la protection de son matériel et de ses données ;
    • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services.
    • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

 

Article 8 : Liens Hypertextes

 

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels STARTUP.GOLF n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

 

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

 

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

 

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Enfin, le site STARTUP.GOLF se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

Article 9 : Collectes de données

 

Le site STARTUP.GOLF est déclaré à la commission National Informatique et libertés (CNIL) sous le numéro 2019705.

En outre le site est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci les utilisateurs bénéficient notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (art.38 et 39) et de rectification (art.40) des données les concernant. Pour faire usage de celui-ci l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant sur l’adresse : contact@startup.golf ou par courrier adressé au siège social de l’éditeur précisant les nom, prénoms adresse et adresse(s) e-mail.

 

Article 10 : Politique de Cookies

 

Le site STARTUP.GOLF a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour une meilleure expérience de l’utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site STARTUP.GOLF a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

 

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

 

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

De plus, le concept de l’événement, les règles de jeu, l’idée et l’architecture du site ont été déposés chez Maître Calippe, Huissier de Justice à Paris, 75008,

 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

Article 12 : DOMICILIATION

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

Autres liens utiles :

Règlement de Jeu : https://startup.golf/reglement-de-jeu-startup-golf-challenge/

Conditions Générales de Vente : https://startup.golf/cgv-startup-golf-challenge/